Vous le savez peut-être, les juristes ont généralement des spécialités : Droit fiscal, social, administratif etc. Mais qu’est-ce que cela signifie?
Droit privé et Droit public
Le droit privé gère les relations :
De la sphère privé, personnelle :Les relations familiales, mariages, concubinages, enfants, les conflits de voisinage etc.
De la sphère commerciale : Entre entreprises, entre une entreprise et un particulier.
De la sphère internationale privée : Entre professionnels de deux états, entre particuliers de deux états, entre une société et un salarié de deux états etc.
Le droit public gère les relations :
📍 Entre un particulier et l’administration :
Permis de construire, relation avec les administrations locales, relations avec les établissements éducatifs (collèges, lycées…) etc;
📍 Entre une entreprise et l’administration :
Enregistrement au greffe, déclaration des cotisations sociales, contrôle réglementaires etc.
📍Au sein des administrations :
Mise en place des lois, application des décrets, relations entre les régions etc.
📍 Entre les Etats :
Echanges, partenariats, conflits, diplomatie etc.
Les droits privés
On sait désormais globalement de quoi parlent le droit privé. On peut aller plus loin et essayer de distinguer toutes ses branches.
📕 Il est le socle de tous les autres droits.
⚔️ Le code civil, qui reprend tous les articles de droit civil, est commandé par Napoléon et paru pour la première fois en 1804.
Il définit les règles concernant :
🧾 Les principes généraux du droit : nullité des lois non publiées, non rétroactivité etc;
👩 L’identification des personnes : capacité juridique, définition du nom, leur statut;
👥 L’évolution des individus dans la sphère familiale : mariage, divorce, filiation;
💎 Les biens des individus : propriété, les types de biens;
✍️ Les obligations et contrats entre personnes physiques ou morales : achat, location, prestations, obligations non-contractuelle.
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Le droit civil
📕 Il est le socle de tous les autres droits.
⚔️ Le code civil, qui reprend tous les articles de droit civil, est commandé par Napoléon et paru pour la première fois en 1804.
Il définit les règles concernant :
🧾 Les principes généraux du droit : nullité des lois non publiées, non rétroactivité etc;
👩 L’identification des personnes : capacité juridique, définition du nom, leur statut;
👥 L’évolution des individus dans la sphère familiale : mariage, divorce, filiation;
💎 Les biens des individus : propriété, les types de biens;
✍️ Les obligations et contrats entre personnes physiques ou morales : achat, location, prestations, obligations non-contractuelle.
Le droit des affaires
📚 Contrairement au droit civil, il se comppose de plusieurs codes qui définissent chacun leur spécialité.
Il concerne les relations entre entreprises ou entre une entreprise et un particulier.
Il est composé du :
📝 Droit commercial : Il concerne les relations entre entreprises ou entre une entreprise et un particulier.
🔑 Droit des sociétés : les statuts, la création, la gestion;
⚔️ Droit de la concurrence : les pratiques anti-concurrentielles, la concentration d’entreprises, les aides d’état;
💸 Droit bancaire : financement des sociétés, privatisations, recouvrement, fusions, acquisitions;
🧯 Droit des assurances : relation entre l’assuré et l’assurance, le risque, la prime, le contrat d’assurance;
💡 Droit de la propriété intellectuelle : La propriété littéraire et artistique, la propriété industrielle, les brevets, les auteurs;
🥣 Droit de la consommation : c’est la relation entre les consommateurs et les professionnels.
Le droit social
🧑💼 Il concerne les relations en entreprise.
Il définit les règles concernant :
♻️ Les relations entre un employeur et un salarié : embauche, licenciement, élection du personnel;
🩹 La protection sociale des personnes : bénéficiaires, exclusions;
Le droit pénal
🔫 Il concerne la gestion de la transgression des normes sociales, les rapports entre la société et les personnes. Il est le seul entrainant une répression des individus incluant la privation de libertés.
Il définit les règles concernant :
✒️ La procédure : constatations des infractions, preuve, poursuite ;
📃 Les règles générales : définition des infractions, peines, responsabilités;
Les droits publics
On l’a vu, le droit public gère les relations entre les
Le droit civil
📕 Il est le socle de tous les autres droits.
⚔️ Le code civil, qui reprend tous les articles de droit civil, est commandé par Napoléon et paru pour la première fois en 1804.
Il définit les règles concernant :
🧾 Les principes généraux du droit : nullité des lois non publiées, non rétroactivité etc;
👩 L’identification des personnes : capacité juridique, définition du nom, leur statut;
👥 L’évolution des individus dans la sphère familiale : mariage, divorce, filiation;
💎 Les biens des individus : propriété, les types de biens;
✍️ Les obligations et contrats entre personnes physiques ou morales : achat, location, prestations, obligations non-contractuelle.
Le droit des affaires
📚 Contrairement au droit civil, il se comppose de plusieurs codes qui définissent chacun leur spécialité.
Il concerne les relations entre entreprises ou entre une entreprise et un particulier.
Il est composé du :
📝 Droit commercial : Il concerne les relations entre entreprises ou entre une entreprise et un particulier.
🔑 Droit des sociétés : les statuts, la création, la gestion;
⚔️ Droit de la concurrence : les pratiques anti-concurrentielles, la concentration d’entreprises, les aides d’état;
💸 Droit bancaire : financement des sociétés, privatisations, recouvrement, fusions, acquisitions;
🧯 Droit des assurances : relation entre l’assuré et l’assurance, le risque, la prime, le contrat d’assurance;
💡 Droit de la propriété intellectuelle : La propriété littéraire et artistique, la propriété industrielle, les brevets, les auteurs;
🥣 Droit de la consommation : c’est la relation entre les consommateurs et les professionnels.
Le droit social
🧑💼 Il concerne les relations en entreprise.
Il définit les règles concernant :
♻️ Les relations entre un employeur et un salarié : embauche, licenciement, élection du personnel;
🩹 La protection sociale des personnes : bénéficiaires, exclusions;
Le droit pénal
🔫 Il concerne la gestion de la transgression des normes sociales, les rapports entre la société et les personnes. Il est le seul entrainant une répression des individus incluant la privation de libertés.
Il définit les règles concernant :
✒️ La procédure : constatations des infractions, preuve, poursuite ;
📃 Les règles générales : définition des infractions, peines, responsabilités;